Iniprof - Documentation légale
Déclaration d'accessibilité
Iniprof veut être utilisable par le plus grand nombre, y compris les personnes en situation de handicap. Cette page décrit notre démarche, l'état d'accessibilité du service et la façon de nous signaler une difficulté.
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Sommaire de cette page
Notre engagement
Nous concevons Iniprof pour qu'il reste perceptible, utilisable et compréhensible quel que soit votre équipement ou vos aptitudes. L'accessibilité fait partie de nos critères de qualité au même titre que la sécurité ou la performance et nous l'améliorons en continu au fil des versions.
Statut au regard de la loi
L'éditeur d'Iniprof (entrepreneur individuel, sans salarié), est une microentreprise. À ce titre, la fourniture de ses services relève de l'exemption prévue à l'article 4 de la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act) pour les microentreprises de services.
Notre démarche d'accessibilité est donc volontaire : nous ne sommes pas légalement tenus de publier cette déclaration, mais nous choisissons de le faire par souci de transparence et parce que nos utilisateurs - enseignants et élèves - y ont tout intérêt.
État de conformité
Iniprof vise le niveau AA des règles WCAG 2.1 (socle du RGAA). Le service est aujourd'hui partiellement conforme : nous ne pouvons pas garantir une conformité totale sur l'ensemble des écrans.
Parmi les points déjà pris en charge :
- contrastes des textes et des boutons conformes au niveau AA ;
- navigation entièrement au clavier, focus visible et maintenu dans les fenêtres modales ;
- alternatives textuelles sur les images porteuses de sens, images décoratives masquées aux lecteurs d'écran ;
- respect de la préférence « réduire les animations » du système ;
- structure de titres et repères de page pour la navigation assistée.
Limites connues : certains outils très visuels (le tableau blanc interactif et l'éditeur de documents) restent difficiles à utiliser avec un lecteur d'écran et sont d'abord pensés pour une projection sur grand écran. Nous y travaillons.
Signaler un obstacle
Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une fonctionnalité ou à un contenu, écrivez-nous à contact@iniprof.fr en précisant la page concernée et, si possible, votre navigateur et votre technologie d'assistance. Nous nous engageons à vous répondre et à rechercher une solution ou une alternative.
Voies de recours
Si un signalement reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, autorité compétente en matière de lutte contre les discriminations, notamment liées au handicap : defenseurdesdroits.fr.